Politique de confidentialité
Nous protégeons vos renseignements personnels avec le même soin que nous aidons nos clients à protéger ceux de leurs visiteurs. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, quels témoins nous utilisons, comment nous gouvernons ces renseignements, et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Oriana Solutions Inc., éditrice de la plateforme Consorm, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site www.consorm.ca, de son application app.consorm.com et de son service (ensemble, le « Service »).
Elle s'applique aux visiteurs du site, aux personnes qui nous écrivent par un formulaire, aux clients et aux utilisateurs du Service, ainsi qu'aux renseignements des visiteurs des sites de nos clients que nous traitons pour le compte de ceux-ci. Elle est rédigée en termes simples et clairs, comme le demande la Loi 25, et doit être lue avec nos conditions d'utilisation.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
2. Identité et personne responsable de la protection des renseignements personnels
L'entreprise responsable des renseignements personnels visés par la présente politique est Oriana Solutions Inc., personne morale constituée sous le régime des lois du Québec, ayant son siège à Montréal (Québec), Canada.
Conformément à la Loi 25, la personne exerçant la plus haute fonction au sein d'Oriana Solutions Inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la présente politique et de la loi, traite les demandes d'accès et de rectification et reçoit les plaintes. Son adresse courriel est allo@consorm.ca : écrivez-lui en indiquant « Protection des renseignements personnels » en objet. Ce titre et ces coordonnées sont publiés ici conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
3. Notre double rôle : responsable et mandataire
Selon le contexte, nous agissons à l'un des deux titres suivants :
- À titre de responsable
- à l'égard des renseignements des visiteurs de notre site, des personnes qui nous écrivent, et des clients et utilisateurs qui créent un compte ou souscrivent un forfait. Nous déterminons les fins et les moyens de ce traitement, décrit dans la présente politique.
- À titre de mandataire
- à l'égard des renseignements des visiteurs des sites de nos clients (les données de consentement), que nous traitons uniquement pour le compte et selon les instructions écrites du client concerné, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour ces renseignements, le client est le responsable et sa propre politique de confidentialité s'applique.
4. Renseignements que nous recueillons
Renseignements que vous nous transmettez par un formulaire
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de démonstration ou de partenariat d'agence, nous recueillons les renseignements que vous y inscrivez : prénom, nom, adresse courriel, nom de votre organisation ou de votre agence, site web, province, taille et secteur de l'organisation, budget, disponibilités et le contenu de votre message. Ces renseignements nous sont acheminés par courriel, par l'intermédiaire de notre prestataire Resend, et servent uniquement à répondre à votre demande.
Lorsque vous demandez une analyse de conformité avec notre scanner, nous recueillons l'adresse du site à analyser et votre adresse courriel, qui sert à vous transmettre le résultat. Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu'une personne, et non un robot, soumet la demande.
Renseignements de compte et de facturation
Lorsque vous créez un compte ou souscrivez un forfait, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, l'image de profil associée à votre méthode de connexion Google, le nom de votre organisation, ainsi que les renseignements de facturation nécessaires. Les renseignements de paiement (numéro de carte) sont traités directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservés sur nos serveurs.
Renseignements d'utilisation et techniques
Lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez l'application, nous recueillons des renseignements techniques tels que les journaux d'accès, l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la langue, les pages consultées, les identifiants de session, les configurations que vous créez et des données de diagnostic. Ils servent à la sécurité, au dépannage et à l'amélioration du Service. Les statistiques de fréquentation sont décrites à la section sur les témoins.
Données de consentement traitées pour le compte de nos clients
Lorsqu'un visiteur interagit avec la bannière de consentement d'un client, le Service enregistre un registre du choix exprimé. Par souci de minimisation, ce registre repose sur un identifiant pseudonyme et ne contient pas le nom du visiteur. Il peut comprendre :
- un identifiant de consentement pseudonyme et la nature de la décision (acceptation, refus, retrait, préférences enregistrées);
- les catégories de témoins visées et la version de la politique présentée;
- des données de contexte telles que la langue, le pays et la région (province ou État), et le signal de contrôle de la vie privée (Global Privacy Control);
- un horodatage, une empreinte du navigateur (agent utilisateur) et une empreinte à sens unique (hachage) de l'adresse IP, l'adresse IP en clair n'étant pas conservée.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, origine, opinions, données biométriques) et nous ne demandons jamais de mot de passe par formulaire ni par courriel.
5. Fins et fondement de l'utilisation des renseignements
Nous recueillons les renseignements personnels uniquement pour des fins sérieuses et légitimes, déterminées avant la collecte, et nous n'utilisons que ceux qui sont nécessaires à ces fins :
- répondre à vos demandes transmises par formulaire, organiser une démonstration ou évaluer un partenariat;
- produire et vous transmettre le résultat d'une analyse de conformité;
- fournir, exploiter, maintenir et sécuriser le Service et gérer votre compte;
- traiter les paiements, la facturation et l'administration des abonnements;
- vous transmettre des communications relatives au Service (avis de sécurité, changements importants, facturation);
- mesurer la fréquentation du site et comprendre son utilisation, avec votre consentement lorsque la loi l'exige;
- prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité, et faire respecter nos conditions;
- respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.
Lorsque votre consentement est requis, il est demandé de façon manifeste, libre et éclairée, pour des fins précises, et vous pouvez le retirer en tout temps. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement, et nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins qui lui sont propres.
Toute utilisation de vos renseignements à une nouvelle fin non prévue dans la présente politique fera l'objet d'un nouveau consentement, sauf dans les cas autorisés par la loi.
6. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre principe
Nous appliquons à notre propre site ce que notre produit impose aux sites de nos clients. Seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil est désactivée par défaut et n'est activée qu'après votre consentement explicite, conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le consentement est recueilli par notre propre bannière Consorm, qui s'affiche à votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez choisir catégorie par catégorie. Votre choix est conservé 365 jours dans un témoin de première partie, puis vous est redemandé.
Catégories et témoins utilisés sur www.consorm.ca
| Catégorie | Témoin ou technologie | Fournisseur et finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | csm_consent | Consorm. Enregistre vos choix de consentement pour ne pas vous les redemander à chaque page. | 365 jours |
| Nécessaires | Jeton Cloudflare Turnstile | Cloudflare. Vérifie qu'une personne, et non un robot, soumet le formulaire d'analyse. Aucun témoin persistant. | Durée de la vérification |
| Nécessaires | Statistiques sans témoin | Ahrefs Web Analytics. Compte les visites par page sans témoin, sans identifiant persistant et sans suivi d'une visite à l'autre. Aucun renseignement personnel n'est conservé. | Aucune |
| Analytiques | _ga, _ga_1YY4PLSZ52 | Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager. Mesure la fréquentation, les pages consultées, la provenance des visites et les formulaires envoyés. Les adresses IP sont tronquées par Google, les courriels et les paramètres d'adresse sensibles sont masqués avant envoi, et les données sont conservées 14 mois. | 13 mois |
| Fonctionnels | Aucun pour l'instant | Catégorie prévue dans la bannière pour des fonctions de confort (lecteur vidéo intégré, clavardage). Aucun témoin de cette catégorie n'est déposé actuellement. | s. o. |
| Performance | Aucun pour l'instant | Catégorie prévue pour des outils de mesure de la performance technique. Aucun témoin de cette catégorie n'est déposé actuellement. | s. o. |
| Publicité | Aucun pour l'instant | Catégorie prévue pour des pixels publicitaires. Nous n'utilisons aucune balise publicitaire et aucun suivi à des fins de publicité ciblée sur notre site. | s. o. |
Google Tag Manager, qui charge la bannière et Google Analytics, ne dépose pas de témoin par lui-même. Les témoins Google Analytics ne sont créés qu'après votre consentement à la catégorie « Analytiques » ; tant que vous n'avez pas consenti, Google ne reçoit que des signaux sans témoin ni identifiant, conformément au mode de consentement (Consent Mode v2). Si cette liste change, la présente politique et la bannière sont mises à jour en même temps.
Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez revoir vos choix en tout temps en cliquant sur « Paramètres des cookies » au bas de chaque page du site, ce qui rouvre le centre de préférences. Le retrait de votre consentement prend effet immédiatement pour les futurs dépôts ; les témoins déjà présents peuvent être supprimés depuis les réglages de votre navigateur. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins, ce qui pourrait toutefois empêcher certaines fonctions du site de fonctionner.
Sur l'application app.consorm.com
L'application utilise uniquement les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session d'authentification et vos préférences (comme la langue). Nous n'y utilisons aucun témoin analytique ni publicitaire.
7. Communication et recours à des sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires de services (sous-traitants) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, et qui sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité, de sécurité et de limitation d'usage. Nos principaux sous-traitants sont les suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement et diffusion du site www.consorm.ca, journaux techniques | États-Unis et réseau mondial |
| Supabase | Authentification et hébergement de la base de données de l'application | Canada et États-Unis |
| Cloudflare | Diffusion en périphérie de la bannière, stockage, protection anti-robots (Turnstile) | Réseau mondial |
| Stripe | Traitement des paiements et facturation | États-Unis |
| Resend | Acheminement des formulaires du site et des courriels transactionnels | États-Unis |
| Connexion Google, Google Tag Manager et Google Analytics 4 (avec votre consentement) | États-Unis | |
| Ahrefs | Statistiques de fréquentation sans témoin | Singapour et Union européenne |
| Microsoft Azure | Surveillance et journalisation techniques | Canada et États-Unis |
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour répondre à une demande d'une autorité compétente, pour protéger nos droits ou la sécurité d'autrui, ou dans le cadre d'une opération commerciale telle qu'une fusion ou une acquisition, auquel cas les renseignements demeurent protégés par la présente politique et les personnes concernées en sont informées lorsque la loi le prévoit.
8. Transferts à l'extérieur du Québec
Nous privilégions un hébergement de vos renseignements au Canada. Toutefois, certains de nos sous-traitants, nommés ci-dessus, traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de procéder à une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection et du régime juridique applicable dans le pays de destination. Ces transferts sont encadrés par des engagements contractuels assurant une protection adéquate.
9. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Nos durées de conservation sont les suivantes :
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Demandes transmises par formulaire (contact, démonstration, agence) | 24 mois après le dernier échange, sauf si une relation d'affaires s'ensuit |
| Demandes d'analyse de conformité | 12 mois après la remise du résultat |
| Renseignements de compte | Durée de la relation contractuelle, puis 12 mois après la fermeture du compte |
| Factures et pièces comptables | 7 ans après la fin de l'année visée, selon les obligations fiscales |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois au plus |
| Données Google Analytics | 14 mois |
| Témoin de consentement csm_consent | 365 jours |
Les données de consentement sont conservées pour le compte du client concerné, selon ses instructions et pour la durée nécessaire à la preuve du consentement. Lorsqu'un effacement est demandé, nous supprimons l'enregistrement et n'en conservons qu'une preuve d'effacement fondée sur une empreinte à sens unique, sans conserver l'identifiant effacé.
10. Politiques et pratiques de gouvernance
Conformément à l'article 3.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Oriana Solutions Inc. a établi des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, approuvées par la personne responsable de la protection des renseignements personnels. En voici les grandes lignes :
- Rôles et responsabilités
- la personne responsable de la protection des renseignements personnels supervise l'application de ces politiques; chaque membre de l'équipe ayant accès à des renseignements personnels est tenu à la confidentialité et n'y accède que dans la mesure nécessaire à ses fonctions (principe du moindre privilège).
- Inventaire et minimisation
- nous tenons un inventaire des renseignements personnels que nous détenons, de leurs fins, de leur emplacement et des sous-traitants qui y ont accès; nous ne recueillons que ce qui est nécessaire et revoyons cet inventaire au moins une fois par année.
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système ou d'un service impliquant des renseignements personnels, et toute communication à l'extérieur du Québec, fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité des renseignements.
- Protection dès la conception et par défaut
- nos produits sont conçus pour offrir le plus haut niveau de confidentialité par défaut, sans intervention de la personne concernée (pseudonymisation, hachage, témoins non nécessaires désactivés par défaut).
- Conservation et destruction
- nous appliquons le calendrier de conservation décrit dans la présente politique et détruisons ou anonymisons les renseignements de façon sécuritaire lorsque les fins sont accomplies.
- Formation et sensibilisation
- les membres de l'équipe reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels à leur arrivée, puis un rappel annuel.
- Sous-traitants
- tout sous-traitant ayant accès à des renseignements personnels est lié par un contrat écrit prévoyant les mesures de protection, l'usage limité aux fins convenues, l'avis en cas d'incident et la destruction à la fin du mandat.
- Traitement des demandes et des plaintes
- les demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement, ainsi que les plaintes, sont consignées et traitées selon le processus décrit aux sections « Comment exercer vos droits » et « Coordonnées et plaintes ».
- Registre des incidents
- tout incident de confidentialité est consigné dans un registre tenu pendant au moins cinq ans, avec la description de l'incident, les renseignements visés, les personnes touchées, les mesures prises et les avis transmis.
- Revue
- ces politiques et pratiques sont revues au moins une fois par année et à chaque changement important du Service ou de la loi.
11. Sécurité et mesures de protection
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, techniques et organisationnelles, proportionnées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos, le contrôle des accès selon le rôle, l'authentification des utilisateurs, le chiffrement des jetons sensibles, la journalisation des accès et la minimisation des renseignements.
Par conception, le Service applique une minimisation stricte des renseignements des visiteurs : l'adresse IP est conservée sous forme d'empreinte à sens unique plutôt qu'en clair, les demandes des visiteurs reposent sur une empreinte de l'adresse courriel, et l'effacement ne laisse qu'une preuve dépourvue de tout identifiant. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
12. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous toucherait de façon importante. Le scanner de conformité analyse automatiquement un site web et non une personne. Nous ne faisons aucun profilage à des fins de publicité ciblée. Les statistiques de fréquentation servent uniquement à des analyses agrégées de l'utilisation du site.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- le droit d'être informé de la collecte, des fins, des moyens, de vos droits et des communications à l'extérieur du Québec;
- le droit d'accéder à vos renseignements et d'en obtenir une copie;
- le droit de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- le droit de retirer votre consentement en tout temps, y compris pour les témoins, et de vous opposer à un traitement lorsqu'applicable;
- le droit à la suppression de vos renseignements ou à la cessation de leur diffusion, et le droit à la désindexation, dans les cas prévus par la loi;
- le droit à la portabilité, soit de recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- le droit d'être informé et de présenter des observations à l'égard d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
- le droit de porter plainte auprès de nous et de la Commission d'accès à l'information.
14. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, écrivez à notre personne responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse allo@consorm.ca. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous y répondons par écrit, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, sans frais. En cas de refus, nous vous en donnons les motifs et vous informons de vos recours.
Si vous êtes un visiteur du site d'un de nos clients et que vous souhaitez exercer vos droits à l'égard de vos données de consentement, vous devez adresser votre demande à l'exploitant du site concerné, qui en est le responsable. En tant que mandataire, nous prêtons assistance à ce client pour donner suite à votre demande.
15. Renseignements concernant les mineurs
Le Service s'adresse à des organisations et à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, veuillez nous en aviser afin que nous puissions le supprimer.
16. Incidents de confidentialité et comment les signaler
Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation ou communication non autorisés par la loi d'un renseignement personnel, sa perte, ou toute autre atteinte à sa protection. En cas d'incident, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et en éviter la répétition, nous le consignons dans notre registre des incidents et, lorsqu'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25.
Signaler un incident ou une vulnérabilité
Si vous constatez ou soupçonnez un incident touchant des renseignements personnels (courriel reçu par erreur, accès non autorisé, fuite de données, faille de sécurité sur notre site ou notre application), signalez-le sans délai à notre personne responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse allo@consorm.ca, en indiquant « Incident de confidentialité » en objet. Décrivez ce que vous avez observé, la date, les renseignements ou systèmes concernés et, si possible, la façon de reproduire le problème. N'exploitez pas la faille et ne conservez pas les renseignements obtenus.
Ce que nous faisons ensuite
- nous accusons réception de votre signalement dans les deux jours ouvrables;
- nous confinons l'incident et évaluons sa gravité, notamment la sensibilité des renseignements, les conséquences appréhendées et la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables;
- nous consignons l'incident dans notre registre et avisons les clients concernés lorsque des données traitées pour leur compte sont visées, afin qu'ils puissent remplir leurs propres obligations;
- lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et chaque personne concernée, en décrivant l'incident, les renseignements visés, les mesures prises et les moyens de se protéger;
- nous vous tenons informé de la conclusion de notre analyse.
17. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution du Service, de nos sous-traitants ou de nos obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, notamment un nouvel usage de vos renseignements ou un nouveau témoin non nécessaire, nous vous en informons par un avis sur le site ou par courriel et nous redemandons votre consentement lorsque la loi l'exige.
18. Coordonnées et plaintes
Pour toute question, préoccupation ou plainte relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec notre personne responsable à l'adresse allo@consorm.ca. Nous accusons réception de votre plainte, l'examinons avec diligence et vous transmettons une réponse écrite et motivée.
Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Si vous résidez ailleurs au Canada, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; dans l'Union européenne, à l'autorité de contrôle de votre pays.