Imaginez la scène : une personne se plaint à la Commission d'accès à l'information que votre site l'a suivie sans son accord. On vous demande de démontrer le contraire. Vous avez une bannière, mais avez-vous une trace du consentement de cette personne précise, ce jour-là, pour cette catégorie de témoins ? Sans registre, la réponse est non, et votre parole ne constitue pas une preuve.
Ce qu'un registre doit contenir
- Un identifiant de consentement unique par visiteur, sans données nominatives inutiles.
- L'horodatage exact de chaque décision : acceptation, refus, modification, retrait.
- Le détail par catégorie : analyse acceptée, publicité refusée, etc.
- La version de la politique en vigueur au moment du choix, pour prouver ce que la personne a réellement vu.
- L'historique complet, pas seulement le dernier état : un retrait doit rester traçable.
Le dernier point est le plus souvent négligé. Un registre qui écrase l'historique à chaque changement ne peut pas répondre à la question « qu'aviez-vous comme consentement le 12 mars ? ». Il faut un journal, pas une case à cocher.
Comment Consorm tient le registre
Chaque décision prise dans la bannière est enregistrée avec son identifiant, son horodatage, son action et ses catégories, dans un journal où les événements s'ajoutent sans jamais s'écraser. Le tableau de bord montre l'historique complet et l'état actuel de chaque visiteur, et vous pouvez télécharger une preuve de consentement en PDF pour un identifiant donné : le document à produire en cas de vérification. Le tout est hébergé au Québec, sans transfert à l'étranger.
Le droit d'accès du visiteur
La Loi 25 donne aussi au visiteur le droit de consulter les renseignements qui le concernent. La bannière Consorm offre un accès direct : chacun peut demander son relevé de consentement, livré par courriel, ou demander l'effacement de son historique. Ces demandes sont journalisées elles aussi : votre diligence se prouve dans les deux sens. Pour le détail, consultez la page registre de consentement ou la documentation.