Consentement
Registre et preuves de consentement
Consulter l'historique des consentements, retrouver l'état d'un visiteur, exporter en CSV, télécharger une preuve en PDF et répondre aux demandes d'accès ou d'effacement.
Chaque chargement de la bannière et chaque décision prise (acceptation, refus, préférences enregistrées, retrait) sont consignés dans un journal en ajout seul : les événements s'accumulent, rien ne s'écrase. C'est ce journal qui vous permet de démontrer un consentement le jour où la Commission d'accès à l'information, un client ou un audit vous le demande.
Les deux vues du tableau de bord
L'onglet Consentement d'un site ouvre sur le consentement actuel ; le bouton Historique complet mène au journal.
| Page | Contenu |
|---|---|
| Consentement actuel | Une ligne par visiteur, remplacée à chaque nouvelle décision : identifiant, dernière mise à jour, action (badge Accepté, Partiel, Refusé ou Retiré), catégories accordées et version de la politique en vigueur au moment du choix. C'est l'état qui s'applique aujourd'hui. |
| Historique complet des consentements | Le journal, événement par événement, du plus récent au plus ancien : identifiant du visiteur, horodatage, action (y compris chaque chargement de bannière), localisation, catégories accordées, version de la politique, langue, régime appliqué et signal GPC. |
Les deux tables affichent 25 lignes par page et se filtrent par identifiant de visiteur, celui du champ id du cookie `csm_consent`. Quand une personne exerce un droit ou conteste un suivi, c'est cet identifiant qui relie sa demande à son historique. Ces pages sont réservées au Propriétaire et aux Administrateurs de l'espace de travail.
Exporter en CSV
Chaque page offre Exporter tout en CSV : l'export couvre la table entière, pas seulement la page affichée, jusqu'aux 20 000 lignes les plus récentes. Le fichier reprend les colonnes de la vue (consorm-consentement-actuel-<domaine>.csv ou consorm-journal-consentement-<domaine>.csv), prêt pour un tableur ou un archivage.
La preuve de consentement en PDF
Sur la page Consentement actuel, chaque ligne offre Télécharger la preuve de consentement (PDF) : un document nommé consent-proof-<identifiant>.pdf qui reprend l'historique complet des événements de ce visiteur (date, action, catégories, version de la politique, pays, navigateur). C'est l'élément à produire lors d'une vérification, et le même relevé que celui qu'un visiteur peut demander par courriel. Il est rédigé en anglais.
Les droits des visiteurs
Vos visiteurs n'ont pas besoin de vous écrire pour exercer leurs droits : la bannière offre un lien de téléchargement de leur dossier, qui mène à un formulaire public sécurisé. La personne y entre son identifiant de consentement et son courriel ; deux demandes sont possibles :
- Recevoir une copie : son relevé lui est envoyé en PDF par courriel.
- Effacer mon historique : les enregistrements liés à l'identifiant sont supprimés ; seule une empreinte non identifiante de l'identifiant est conservée, comme reçu de suppression.
Le formulaire répond toujours de la même façon, que l'identifiant existe ou non, et ne retrouve rien à partir du courriel seul : impossible de deviner un identifiant ou de sonder le registre. Ces deux volets, accès et effacement, répondent aux droits prévus par la Loi 25.
Hébergement au Canada
Le registre est stocké et hébergé au Canada, sans transfert à l'étranger. Voir Hébergement au Canada.