Registre et preuves de consentement

Chaque décision prise dans la bannière (acceptation, refus, préférences enregistrées, retrait) est consignée dans un journal en ajout seul : les événements s'accumulent, rien ne s'écrase. C'est ce journal qui vous permet de démontrer un consentement le jour où la Commission d'accès à l'information, un client ou un audit vous le demande.

Les deux vues du tableau de bord

Les deux tables se filtrent par identifiant de visiteur, celui du champ id du cookie `csm_consent`. Quand une personne exerce un droit ou conteste un suivi, c'est cet identifiant qui relie sa demande à son historique.

La preuve de consentement en PDF

Sur la page Consentement actuel, chaque ligne offre Télécharger la preuve de consentement (PDF) : un document nommé consent-proof-<identifiant>.pdf qui atteste l'état du consentement de ce visiteur : l'élément à produire lors d'une vérification. La version de la politique y figure, prouvant ce que la personne avait sous les yeux au moment du choix.

Les droits des visiteurs

Vos visiteurs n'ont pas besoin de vous écrire pour exercer leurs droits : la bannière offre un lien de téléchargement de leur dossier, qui mène à un formulaire public sécurisé. Deux demandes y sont possibles :

• Recevoir une copie : la personne entre son identifiant de consentement et son courriel ; son relevé lui est envoyé en PDF par courriel.
• Effacer mon historique : les enregistrements liés à l'identifiant sont supprimés, et une attestation d'effacement est conservée comme preuve de diligence.

Chaque demande est elle-même journalisée : votre registre démontre non seulement les consentements, mais aussi votre réponse aux droits d'accès et d'effacement, les deux volets de la Loi 25.